Sont abrogés :
1° Le décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 relatif à la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;
2° Le décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense ;
3° Le décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises.