Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002

Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application du service de défense., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Mise en oeuvre du service de défense., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 15, Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 16, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 17, Art. 19

- Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Le décret supprime la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 2Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 3
- Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002
Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application du service de défense., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Mise en oeuvre du service de défense., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 15, Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 16, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 17, Art. 19
- Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004
Art. 1, Art. 2

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