A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 5 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 20 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre Ier : Champ d'application du service de défense.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre II : Mise en oeuvre du service de défense.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 6 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 7 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 8 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 9 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre III : Situation des personnes faisant l'objetDécret n°2002-536 du 18 avril 2002en cas de mise en oeuvre du service de défenseDécret n°2002-536 du 18 avril 2002d'une affectation collective de défense.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 10 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 13 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 14 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre IV : Dispositions pénales.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 15 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 16 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Sct. Titre VI : Dispositions finales.Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 17 → Version 1Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 19 → Version 1Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004Art. 2 → Version 1
- Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application du service de défense., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Mise en oeuvre du service de défense., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 15, Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 16, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 17, Art. 19
- Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004Art. 1, Art. 2