Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

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Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 7 mars 2009

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Décret urgent impliquant plusieurs ministres

Résumé. Un décret urgent est publié, concernant plusieurs ministres et entrera en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance