Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 (Suppression de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Mise à jour des références dans le code de la défense

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 (Suppression de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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Source : Légifrance