Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.

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Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 7 mars 2009

Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.

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En vigueur du jeudi 2 août 2001 au vendredi 6 mars 2009

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