Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001

Article 5

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Article 5

La commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information peut créer des sous-commissions ou groupes de travail dont elle fixe le mandat et qui lui rendent compte de leurs travaux.

Chaque sous-commission est animée par un président choisi en raison de sa compétence ; ce président est nommé, sur proposition du directeur central de la sécurité des systèmes d'information, par le secrétaire général de la défense nationale.

Les sous-commissions se réunissent à l'initiative de leur président aussi souvent que leur mandat l'exige.

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Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 7 mars 2009

La commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information peut créer des sous-commissions ou groupes de travail dont elle fixe le mandat et qui lui rendent compte de leurs travaux.

Chaque sous-commission est animée par un président choisi en raison de sa compétence ; ce président est nommé, sur proposition du directeur central de la sécurité des systèmes d'information, par le secrétaire général de la défense nationale.

Les sous-commissions se réunissent à l'initiative de leur président aussi souvent que leur mandat l'exige.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance