Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1631-1, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

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Correction d'erreurs de numérotation et mise à jour des références légales dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour corriger des erreurs de numérotation et mettre à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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