Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'erreurs de numérotation et mise à jour des références légales dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour la Polynésie françaiseCode de la défenseArt. R*1661-2 : Adaptation des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de la défenseArt. R*1631-1 : Adaptation des règles de défense à Mayotte
→ Version 2 : Correction d'une référence erronée
- Code de la défense.Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1631-1, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1