Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon sont dévolus à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement.
Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation affectés à l'université de Dijon sont transférés à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement.
Les personnels fonctionnaires et les agents contractuels rémunérés par l'Etat précédemment affectés à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon sont affectés à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement.
Les comptes financiers de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon relatifs aux exercices 2008 et 2009 sont établis par l'agent comptable en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ils sont arrêtés et approuvés par le conseil d'administration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement.

Le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est nommé directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition de l'université de Dijon est nommé directeur général adjoint de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le secrétaire général de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est nommé secrétaire général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement jusqu'au terme de son mandat en cours.

Il est institué, au sein de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de vingt-huit membres, nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture parmi les membres des conseils chargés d'administrer les deux établissements mentionnés à l'article 22, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.
Par dérogation à l'article 30 du décret du 14 juin 1994 susvisé, le conseil d'administration provisoire arrête le premier budget de l'établissement.

Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon l'est au titre de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication.

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.