JORF n°0042 du 19 février 2009

Décret du 18 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2009, le conseil des ministres entendu, M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2009, afin de continuer à exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice.