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Arrêté du 10 février 2009

portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien en maintenance

Résumé. Le titre de technicien en chauffage et climatisation est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2009.

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Arrêté du 10 février 2009
Article 1
Article 2