JORF n°0042 du 19 février 2009

Décret du 18 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Annie-Marie Leroy, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2009.
Mme Anne-Marie Leroy est placée, à compter de la même date, pour une durée de quatre ans, dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de vice-présidente responsable des affaires juridiques auprès de la Banque mondiale.