Article 1
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1 cité
JORF n°0042 du 19 février 2009
Arrêté du 5 février 2009
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 5 > >
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Article 6
Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 2009.
Christine Albanel