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Arrêté du 5 février 2009

modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec de nouvelles règles, comme évaluer les études et changer la fréquence d'une action.

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études) à 5 (Modification de la fréquence des réunions du conseil) du présent arrêté.

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Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études

Résumé. Le conseil décide des programmes d'études et vérifie leur avancement dans le domaine de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil de l'INSEE

Résumé. Le conseil de l'INSEE ajoute un membre du ministère de la culture et augmente le nombre de personnalités qualifiées à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence du conseil culturel

Résumé. Le ministre chargé de la culture ou son représentant préside le conseil, et un vice-président est nommé pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2009

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Rôle du secrétariat général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétariat général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2009.

Christine Albanel

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Arrêté du 5 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6