En vigueur depuis le 20 février 2009
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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la culture
L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études) à 5 (Modification de la fréquence des réunions du conseil) du présent arrêté.
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