JORF n°0042 du 19 février 2009

Arrêté du 11 février 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 3 décembre 2008, portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 118 du 15 septembre 2008, relatif à la modification de l'article 4. 1 sur le recrutement, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 120 du 15 septembre 2008, relatif au compte-épargne temps, à la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 118 du 15 septembre 2008, relatif à la modification de l'article 4.1 sur le recrutement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 120 du 15 septembre 2008, relatif au compte-épargne temps, à la convention collective susvisée.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.