JORF n°0042 du 19 février 2009

Décision n°2008-1203 du 18 novembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006, autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne ;

Vu la demande adressée par la SARL Bourgogne Radios le 2 novembre 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 susvisée, l'annexe suivante :