Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par l'arrêté du 10 juin 2002 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date des 23 octobre et 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.
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Article 3
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière