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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par l'arrêté du 10 juin 2002 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date des 23 octobre et 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes pour les examens d'électrificateurs de clôture

Résumé. Les examens des électrificateurs de clôture doivent maintenant suivre la norme NF EN 60335-2-76 et ses amendements, à l'exclusion des articles sur les surtensions transitoires et l'endurance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 20 février 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification des électrificateurs de clôture

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les électrificateurs de clôture, qui doivent passer un examen de type pour être certifiés.

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.

En vigueur depuis le 20 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur les clôtures électriques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les clôtures électriques.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3