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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par l'arrêté du 10 juin 2002 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date des 23 octobre et 18 décembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 20 février 2009
Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.
1 version
Créé le 20 février 2009
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière