Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 15 décembre 2008, portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994 et de textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 48 du 7 juillet 2008, relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance et à la modification de certains articles de la convention collective, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2008, relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance et à la modification de certains articles de la convention collective, à la convention collective susvisée.
1 version
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2009.
Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.