JORF n°0042 du 19 février 2009

Arrêté du 10 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009 :
A l'arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur, les mots : « n° 22-94 "Agneau de boucherie” » sont supprimés.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 22-94 « Agneau de boucherie », au nom du groupement « Association vendéenne des agneaux fermiers labels », allée des Druides, BP 21, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.