Article 1
Les deux premiers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à MM. Alain Sauvageot et Denis Poissonnet et à Mme Geneviève Pascal, attachés principaux d'administration, à Mme Magali Bellec et à M. Frédéric Andrieux, attachés d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est également donnée à Mme Virginie Minart-Giverne, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ; ».
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