JORF n°0042 du 19 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
- Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer
- Arrêté du 12 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la répartition des postes par spécialité des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2009)
- Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-183 du 17 février 2009 portant publication de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 (1)
- Décret n° 2009-184 du 17 février 2009 portant publication de la résolution 2007-II-26, adoptée le 6 décembre 2007, relative aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 8 bis 02) (2003-II-27, 2006-I-23) (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-185 du 17 février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles
- Décret n° 2009-186 du 17 février 2009 relatif aux décisions en matière de concentration devant être rendues publiques
- Arrêté du 30 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1362 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs
- Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre
- Arrêté du 9 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)
- Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois
- Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation
- Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 janvier 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 février 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf du Limousin »
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et fixant la répartition des postes offerts
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
- Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaine
- Ministère du logement
- Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 février 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle - M. Chalus (Jean-Pierre)
- Décret du 18 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe)
- Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 février 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 18 février 2009 portant nomination du préfet de la Creuse - M. Fabre (Jean-Luc)
- Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 17 février 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 10 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
- Ministère de la justice
- Décret du 17 février 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 février 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 11 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 17 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décret du 18 février 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Dahmane (Abderrahmane)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 18 février 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 6 janvier 2009 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 2520)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
- Cour des comptes
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général
- Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2008-1187 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2008-1191 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-1194 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2008-1202 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
- Décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008 portant extension de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
- Décision n° 2008-1204 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2008-1205 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique