JORF n°0042 du 19 février 2009

Arrêté du 11 février 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 13 novembre 2008, portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur motonautisme, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur tennis, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 32 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 33 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle pisteur VTT, à la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 octobre, du 26 novembre et du 20 décembre 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 février 2009,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions :
― de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur motonautisme, à la convention collective susvisée ;
― de l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur tennis, à la convention collective susvisée ;
― de l'avenant n° 32 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball, à la convention collective susvisée ;
― de l'avenant n° 33 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle pisteur VTT, à la convention collective susvisée.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2008/38, 2008/40, 2008/42 et 2008/49, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 EUR.