JORF n°0042 du 19 février 2009

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61010-1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C42-020PR).
PR NF EN 61010-2-030. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. ― Partie 2-030 : prescriptions particulières pour les circuits de test et de mesure (indice de classement : C42-714PR).
PR NF EN 62059-32-1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Appareils de comptage d'électricité. ― Sûreté de fonctionnement. ― Partie 32-1 : durabilité. ― Contrôle de stabilité des caractéristiques métrologiques en appliquant une température élevée (indice de classement : C44-059-32-1PR).
PR NF EN 60745-2-1/AC. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-745-2-1/ACPR).
PR NF EN 60745-2-12/AA. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-12 : règles particulières pour les vibreurs à béton (indice de classement : C75-745-2-12/AAPR).
PR NF EN 60745-2-3/AA. ― Date de clôture : 23 février 2009. Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (indice de classement : C75-745-2-3/AAPR).
PR NF EN 60745-2-6/AB. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/ABPR).
PR NF EN 60950-22/A11. ― Date de clôture : 25 février 2009. Matériels de traitement de l'information. ― Sécurité. ― Partie 22 : matériels destinés à être installés à l'extérieur (indice de classement : C77-210-22/A11PR).
PR NF EN 60603-7-71. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Connecteurs pour équipements électroniques. ― Partie 7-71 : spécification particulière pour les fiches et les embases blindées à 8 voies pour la transmission de données à des fréquences jusqu'à 1 000 MHz (indice de classement : C93-430-7-71PR).
PR NF EN 62134-1. ― Date de clôture : 1er mars 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Boîtiers à fibres optiques. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-827-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 115-2. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Partie 2 : règles pour l'amélioration de la sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants existants (indice de classement : P82-501-2PR).
PR NF EN 13707/A2. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Feuilles souples d'étanchéité. ― Feuilles bitumeuses armées pour l'étanchéité de toiture. ― Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-138/A2PR).
PR NF EN 1536. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Exécution de travaux géotechniques spéciaux. ― Pieux forés (indice de classement : P94-310PR).
PR NF EN 1538. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Exécution de travaux géotechniques spéciaux. ― Parois moulées (indice de classement : P94-320PR).
PR NF EN ISO 10140-2. ― Date de clôture : 4 mars 2009. Acoustique. ― Mesurage en laboratoire de l'isolation acoustique des éléments de construction. ― Partie 2 : mesurage de l'isolation au bruit aérien (indice de classement : S31-005-2PR).
PR NF EN ISO 10140-3. ― Date de clôture : 4 mars 2009. Acoustique. ― Mesurage en laboratoire de l'isolation acoustique des éléments de construction. ― Partie 3 : mesurage de l'isolation au bruit de choc (indice de classement : S31-005-3PR).
PR NF EN ISO 10140-4. ― Date de clôture : 4 mars 2009. Acoustique. ― Mesurage en laboratoire de l'isolation acoustique des éléments de construction. ― Partie 4 : modes opératoires de mesurage et exigences (indice de classement : S31-005-4PR).
PR NF EN ISO 10140-5. ― Date de clôture : 4 mars 2009. Acoustique. ― Mesurage en laboratoire de l'isolation acoustique des éléments de construction. ― Partie 5 : exigences relatives aux installations et appareillage d'essai (indice de classement : S31-005-5PR).

SANTÉ

PR NF EN 12472/A1. ― Date de clôture : 9 mars 2009. Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement : A06-223/A1PR).
PR NF EN ISO 10555-1. ― Date de clôture : 15 février 2009. Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisables. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : S93-031-1PR).
PR NF EN ISO 8536-3. ― Date de clôture : 27 février 2009. Matériel de perfusion à usage médical. ― Partie 3 : capsules en aluminium pour flacons de perfusion (indice de classement : S93-123-3PR).
PR NF EN 12470-1/A1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Thermomètres médicaux. ― Partie 1 : thermomètres à dilatation de liquide métallique dans une gaine de verre, avec dispositif à maximum (indice de classement : S97-150-1/A1PR).
PR NF EN 12470-2/A1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Thermomètres médicaux. ― Partie 2 : thermomètres à changement de phase (matrice à points) (indice de classement : S97-150-2/A1PR).
PR NF EN 12470-3/A1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Thermomètres médicaux. ― Partie 3 : performances des thermomètres électriques compacts (à comparaison et à extrapolation) avec dispositif à maximum (indice de classement : S97-150-3/A1PR).
PR NF EN 12470-4/A1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Thermomètres médicaux. ― Partie 4 : fonctionnement des thermomètres électriques de mesurage continu (indice de classement : S97-150-4/A1PR).
PR NF EN 14180/A1. ― Date de clôture : 2 mars 2009. Stérilisateurs à usage médical. ― Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température. ― Exigences et essais (indice de classement : S98-012/A1PR).
PR NF EN ISO 15883-1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Laveurs désinfecteurs. ― Partie 1 : exigences générales, termes et définitions et essais (indice de classement : S98-040-1PR).
PR NF EN ISO 15883-2. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Laveurs désinfecteurs. ― Partie 2 : exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique des instruments chirurgicaux, du matériel d'anesthésie, des bacs, plats, récipients, ustensiles de la verrerie, etc. (indice de classement : S98-040-2PR).
PR NF EN ISO 15883-3. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Laveurs désinfecteurs. ― Partie 3 : exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique de récipients à déjections humaines (indice de classement : S98-040-3PR).
PR NF EN ISO 15883-4. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Laveurs désinfecteurs. ― Partie 4 : exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes thermolabiles (indice de classement : S98-040-4PR).
PR NF EN ISO 11607-1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. ― Partie 1 : exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (indice de classement : S98-052-1PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF M88-160. ― Date de clôture : 15 février 2009. Citernes destinées au transport de matières dangereuses liquides. ― Equipements de service pour les citernes. ― Dômes avec ouverture d'inspection (indice de classement : M88-160PR).
PR NF EN 1756-2/A1. ― Date de clôture : 17 avril 2009. Hayons élévateurs. ― Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 2 : hayons élévateurs pour passagers (indice de classement : R18-905-2/A1PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1495/A2. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Matériels de mise à niveau. ― Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s) (indice de classement : E52-611/A2PR).
PR NF EN 1570/A2. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Prescriptions de sécurité des tables élévatrices (indice de classement : E52-612/A2PR).
PR NF EN 1808/A1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveaux variables. ― Calculs, stabilité, construction. ― Essais (indice de classement : E52-613/A1PR).
PR NF ISO 10816-2. ― Date de clôture : 14 avril 2009. Vibrations mécaniques. ― Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les parties non tournantes. ― Partie 2 : turbines à vapeur et alternateurs situés sur terre, excédant 50 MW, avec des vitesses normales de fonctionnement de 1 500 r/min, 1 800 r/min, 3 000 r/min et 3 600 r/min (indice de classement : E90-760-2PR).
PR NF EN 930/A2. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires. ― Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-100/A2PR).
PR NF EN 931/A2. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines pour la fabrication de chaussures. ― Machines à monter. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-101/A2PR).
PR NF EN 12044/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires. ― Machines de coupe et de poinçonnage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-103/A1PR).
PR NF EN 12203/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires. ― Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-104/A1PR).
PR NF EN 12387/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires. ― Equipement modulaire de réparation de chaussures. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-105/A1PR).
PR NF EN 12653/A2. ― Date de clôture : 25 mars 2009. Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires. ― Machines à clouer. ― Exigences de sécurité (indice de classement : G83-106/A2PR).
PR NF EN 14034-1/A1. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière. ― Partie 1 : détermination de la pression maximale pmax de l'explosion des nuages de poussière (indice de classement : S66-200-1/A1PR).
PR NF EN 14034-2/A1. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière. ― Partie 2 : détermination de la vitesse maximale de montée en pression de l'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière (indice de classement : S66-200-2/A1PR).
PR NF EN 14034-3/A1. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière. ― Partie 3 : détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière (indice de classement : S66-200-3/A1PR).
PR NF EN 14034-4/A1. ― Date de clôture : 31 mars 2009. Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière. ― Partie 4 : détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière (indice de classement : S66-200-4/A1PR).
PR NF EN ISO 9920. ― Date de clôture : 16 mars 2009. Ergonomie des ambiances thermiques. ― Détermination de l'isolement thermique et de la résistance à l'évaporation d'une tenue vestimentaire (indice de classement : X35-206PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN ISO/CEI 17043. ― Date de clôture : 16 mars 2009. Evaluation de la conformité. ― Exigences générales pour les essais d'aptitude (indice de classement : X50-096PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 105-C08. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie C08 : solidité des teintures aux lavages domestiques et industriels, utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température (indice de classement : G07-093-8PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN ISO 23913. ― Date de clôture : 27 mars 2009. Qualité de l'eau. ― Dosage du chrome (VI). ― Méthode par analyse en flux (FIA et CFA) et détection spectrométrique (indice de classement : T90-045PR).
PR NF EN ISO 11885. ― Date de clôture : 9 mars 2009. Qualité de l'eau. ― Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma couplé par induction (ICP-OES) (indice de classement : T90-136PR).
PR NF EN 13798. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Hydrométrie. ― Spécification pour une fosse de référence d'installation d'un pluviomètre (indice de classement : X10-335PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN ISO 19146. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Information géographique. ― Vocabulaires transdomaines (indice de classement : Z52-038PR).
PR NF EN 302288-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Télématique liée au transport routier et au trafic (RTTT). ― Equipements de radar à courte portée fonctionnant dans la plage des 24 GHz. ― Partie 1 : exigences techniques et méthodes d'essai (V1.4.1) (indice de classement : Z82-288-1PR).
PR NF EN 300744. ― Date de clôture : 16 février 2009. Diffusion vidéo numérique (DVB). ― Structure de trames, codage et modulation des canaux pour la télévision numérique terrestre (V1.6.1) (indice de classement : Z86-744PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 843-6. ― Date de clôture : 15 avril 2009. Céramiques techniques avancées. ― Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. ― Partie 6 : guide pour l'analyse fractographique (indice de classement : B41-206-6PR).
PR NF EN 820-4. ― Date de clôture : 27 avril 2009. Céramiques techniques avancées. ― Propriétés thermomécaniques des céramiques monolithiques. ― Partie 4 : détermination de la déformation par fluage en flexion, à températures élevées (indice de classement : B41-210-4PR).
PR NF E25-515. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Série courante. ― Symbole W (indice de classement : E25-515PR).
PR NF E25-516. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Rondelles Grower. ― Série réduite. ― Symbole WZ (indice de classement : E25-516PR).
PR NF E25-517. ― Date de clôture : 15 mars 2009. Rondelles Grower. ― Série forte. ― Symbole WL (indice de classement : E25-517PR).
PR NF P30-316. ― Date de clôture : 19 mars 2009. Travaux de couverture. ― Eléments de fixation. ― Détermination de la résistance caractéristique d'assemblage. ― Méthode d'essai de cisaillement par traction transversale (indice de classement : P30-316PR).
PR NF ISO 14487-2. ― Date de clôture : 27 mars 2009. Pâtes. ― Eau normalisée pour essais physiques. ― Partie 2 : conductivité comprise entre 40 mS/m et 150 mS/m (indice de classement : Q03-074-2PR).
PR NF ISO 29081. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Analyse chimique des surfaces. ― Spectroscopie d'électrons Auger. ― Indication des méthodes mises en œuvre pour le contrôle et la correction de la charge (indice de classement : X21-068PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.