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Arrêté du 2 février 2009

portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de façadier peintre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier peintre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de façadier peintre

Résumé. Le métier de façadier peintre est reconnu pour trois ans de plus à partir d'août 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 février 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Arrêté du 2 février 2009
Article 1
Article 2