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Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
Créé le 26 octobre 2009 · En vigueur du 7 décembre 2011 au 7 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Viré-Clessé ".
13 versions
Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
Créé le 26 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " ;
-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Véran " ;
-le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Aloxe-Corton " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Clos de la Roche ", " Clos Saint-Denis ", " Bonnes-Mares " ;
-le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " ;
-le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Tart " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chambolle-Musigny " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vougeot " ;
-le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ".
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 26 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 10 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
34 abrogés
1 cité
Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
Créé le 26 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
Abrogé parDécret n°2011-1794 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1764 du 2 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1717 du 30 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1685 du 28 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 27 novembre 2011 au mercredi 30 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1646 du 24 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 26 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1570 du 16 novembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au samedi 19 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1545 du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1451 du 4 novembre 2011art. 2Décret n°2011-1456 du 4 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mardi 8 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1438 du 3 novembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1384 du 25 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1369 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1331 du 20 octobre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au samedi 22 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1259 du 7 octobre 2011art. 2
En vigueur du lundi 26 octobre 2009 au mardi 11 octobre 2011