Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " ;

-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Véran " ;

-le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Aloxe-Corton " ;

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Clos de la Roche ", " Clos Saint-Denis ", " Bonnes-Mares " ;

-le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " ;

-le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Tart " ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chambolle-Musigny " ;

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vougeot " ;

-le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ".

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 10 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Créé le 26 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " ;

-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Véran " ;

-le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Aloxe-Corton " ;

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Clos de la Roche ", " Clos Saint-Denis ", " Bonnes-Mares " ;

-le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " ;

-le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Tart " ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chambolle-Musigny " ;

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vougeot " ;

-le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 26 février 1999Art. 1 : 'Saint-Bris' : Appellation d'origine contrôlée pour les vins blancs secsDécret du 26 février 1999Art. 2 : Définition des zones de production du vin Saint-Bris
→ Version 2
Décret du 26 février 1999Art. 3 : Cépages autorisés pour les vins de Saint-Bris
-Décret du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 10 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance