Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
Créé le 26 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " ;
-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Véran " ;
-le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Aloxe-Corton " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Clos de la Roche ", " Clos Saint-Denis ", " Bonnes-Mares " ;
-le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " ;
-le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Tart " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chambolle-Musigny " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vougeot " ;
-le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ".
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 26 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 10 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12