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Décret du 10 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2003 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Saint-Bris' : Appellation d'origine contrôlée pour les vins blancs secs

Résumé. Seuls les vins blancs secs répondant à certaines conditions peuvent porter le nom 'Saint-Bris'.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2003 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance