JORF n°0248 du 25 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
- Arrêté du 13 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
- Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2008
- Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
- Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Véran », « Viré-Clessé », « Aloxe-Corton », « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny », « Chambolle-Musigny », « Vougeot », « Saint-Aubin » et « Saint-Bris »
- Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
- Décret n° 2009-1290 du 23 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat