Décret n°2011-1646 du 24 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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Modification des règles de l'appellation Bonnes-Mares

Résumé. Le décret modifie les règles de l'appellation Bonnes-Mares en précisant les zones de production et de vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 10Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Bonnes-Mares." : Décret sur l'appellation Bonnes-Mares
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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