Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 > > Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares." > >
> - Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
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JORF n°0274 du 26 novembre 2011
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009