Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'appellation Bonnes-Mares
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Bonnes-Mares."
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009