Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de règles sur les appellations viticoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC "Aloxe-Corton "