Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Viré-Clessé "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance