Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'AOC Chambolle-Musigny
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Chambolle-Musigny "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009