Décret n°2011-1545 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. AOC " Chambolle-Musigny "

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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Suppression des règles de l'AOC Chambolle-Musigny

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée Chambolle-Musigny.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Chambolle-Musigny " : Décret sur l'AOC Chambolle-Musigny
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. AOC " Chambolle-Musigny "

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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