Décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. AOC " Saint-Véran "

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Véran

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Saint-Véran est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 12
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Saint-Véran " : Décret sur l'AOC Saint-Véran
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Véran "

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