Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des AOC pour certains vins de Bourgogne
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Clos de la Roche.. "
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009