Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges pour les AOC Bonnes-Mares et Clos de Tart
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Clos de la Roche.. "
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009