Décret n°2011-1259 du 7 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. AOC "Costières de Nîmes "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes est abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance