Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC "Costières de Nîmes "