Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Musigny "

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Musigny

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Musigny est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. AOC " Musigny " : Définition de l'appellation Musigny
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Musigny "
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

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