Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Musigny
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Musigny "
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009