Abrogé9 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009 · En vigueur du 8 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Monthélie ".
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Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1827 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix ;
-le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Maranges ;
-le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Meursault ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monthélie ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses ;
-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pommard.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 26 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 2 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 3 → Version 2Décret du 26 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 8 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 9 → Version 2Décret du 26 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 14 → Version 1
-Décret du 26 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
1 version
19 abrogés
1 cité
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1790 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1758 du 2 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1703 du 30 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1689 du 28 novembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 30 novembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1559 du 15 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1510 du 10 novembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 15 novembre 2011
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1381 du 25 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Décret n°2009-1270
du 20 octobre 2009→Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1348 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au mercredi 26 octobre 2011
Décret n°2009-1270
du 20 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe