Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Monthélie ".
9 versions
JORF n°0245 du 22 octobre 2009
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Sont abrogés :
-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix ;
-le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Maranges ;
-le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Meursault ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monthélie ;
-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses ;
-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pommard.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret du 26 février 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
19 abrogés
1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli