Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Maranges
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1, Art. AOC Maranges
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009