Décret du 26 février 1999

Article 13

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Article 13

Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Irancy" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" sont abrogées.

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Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 23 octobre 2009

Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Irancy" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance