Décret du 26 février 1999

Article 13

Abrogé23 octobre 2009

Créé le 28 février 1999

Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Irancy" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" sont abrogées.

Effets de cet article

cite

Décret 1937-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009