Abrogé par Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 23 octobre 2009
Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.