Décret n°2011-1510 du 10 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Pommard

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Pommard

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Pommard, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation viticole.

A modifié les dispositions suivantes :

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