Article précédent

Section parente

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Article suivant

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Article 2

Créé le 23 octobre 2009

Sont abrogés :

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix ;

-le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Maranges ;

-le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Meursault ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monthélie ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses ;

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pommard.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 26 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 2 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 3 → Version 2Décret du 26 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 8 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 9 → Version 2Décret du 26 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 26 février 1999Art. 14 → Version 1
-Décret du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret du 11 septembre 1936, v. init.abroge  Décret du 11 septembre 1936, v. init.abroge  Décret du 21 mai 1970, v. init.abroge  Décret du 19 mai 1987, v. init.abroge  Décret du 23 mai 1989, v. init.abroge  Décret du 26 février 1999art. 14 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 1 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 2 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 3 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 4 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 5 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 6 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 7 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 8 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 9 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 10 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 11 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 12 (Ab)abroge  Décret du 26 février 1999art. 13 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1827 du 7 décembre 2011art. 2

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix ;

-le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Maranges ;

-le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Meursault ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monthélie ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses ;

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pommard.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14