Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. AOC Marsannay
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009