Décret du 26 février 1999

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" les vins rouges répondant aux conditions ci-après fixées.