Décret du 26 février 1999

Article 12

Abrogé23 octobre 2009

Créé le 28 février 1999

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.