Décret du 26 février 1999

Article 12

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Article 12

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 23 octobre 2009

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance