JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 > > Art. 1, Art. AOC Ladoix > >

> - Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Ladoix

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009