Décret du 26 février 1999

Article 8

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Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 22 octobre 2009

Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux et constants.