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Décret n°2011-1790 du 5 décembre 2011

JORF n°0283 du 7 décembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. AOC Pernand-Vergelesses → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 (Ab) → Version 9 modifie Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. 1 (Ab) → Version 9

abroge

abroge Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009art. AOC Pernand-Vergelesses (Ab)

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