Décret n°2011-1790 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Art. AOC Pernand-Vergelesses

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

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Modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses et modifie celui de Monthélie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

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