Décret n°2011-1827 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Monthelie

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Abrogation des décrets sur les AOC de vins

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementant les appellations d'origine contrôlée de vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 9Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Monthelie

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