Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Est abrogé :

-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogé9 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est abrogé :

-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 juillet 1937Art. 1 : 'Bourgogne Passe-tout-grains' : une appellation réservée aux vins rouges et rosés
→ Version 2
Décret du 31 juillet 1937Art. 2Décret du 31 juillet 1937Art. 3
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance