Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret du 31 juillet 1937 (Ab)
Créé le 19 octobre 2009
Est abrogé :
-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 11 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 10 → Version 1
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10