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Décret du 31 juillet 1937

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Article 3

Les vins ayant droit aux appellations contrôlées "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" devront provenir de moûts contenant au minimum et, avant tout enrichissement, 153 grammes de sucre naturel par litre et présenter après fermentation un degré minimum de 9 degrés.

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Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins ayant droit aux appellations contrôlées "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" devront provenir de moûts contenant au minimum et, avant tout enrichissement, 153 grammes de sucre naturel par litre et présenter après fermentation un degré minimum de 9 degrés.

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En vigueur du mercredi 11 août 1937 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance