Abrogé par Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Bourgogne Passe-tout-grains' : une appellation réservée aux vins rouges et rosés
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" les vins rouges et les vins rosés qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par le territoire des communes dont la liste figure à l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" et dont la délimitation parcellaire est faite conformément à l'article 3 dudit décret.