Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" les vins rouges qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur du territoire de la Bourgogne viticole exclusivement constituée par les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire et par l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône dans le département du Rhône, à l'exclusion des communes, parties de communes ou parcelles situées sur alluvions modernes, telles qu'elles seront définies par la commission de délimitation de la Bourgogne viticole nommée par le comité directeur du comité national des appellations d'origine et prévue à l'article 3 du décret relatif à l'appellation "Bourgogne".