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Décret du 31 juillet 1937

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" les vins rouges et les vins rosés qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par le territoire des communes dont la liste figure à l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" et dont la délimitation parcellaire est faite conformément à l'article 3 dudit décret.

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Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bourgogne Passe-tout-grains' : une appellation réservée aux vins rouges et rosés

Résumé. Seuls les vins rouges et rosés de certaines communes bourguignonnes peuvent porter le nom 'Bourgogne Passe-tout-grains'.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" les vins rouges et les vins rosés qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par le territoire des communes dont la liste figure à l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" et dont la délimitation parcellaire est faite conformément à l'article 3 dudit décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au dimanche 18 octobre 2009

En vigueur du mercredi 11 août 1937 au samedi 13 janvier 2007

Source : Légifrance